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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08502824F0001

Permis d'aménager n° 08502824F0001 à Bouillé-Courdault pour un terrain de 10 880 m², 27 Rue Du Prieure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT et autorisée le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502824F0001, déposé en mairie de Bouillé-Courdault.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 08502824F0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08502824F0001, délivré le 7 novembre 2024 à Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Du Prieure. COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bouillé-Courdault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

10 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillé-Courdault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500288
SIRET: 21850028800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUILLE-COURDAULT (85420)

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PA n°08502816F0001 Autorisé

Dossier n° 08502816F0001

11 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502824F0001
Code commune INSEE	85028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 880 m², situé 27 Rue Du Prieure à Bouillé-Courdault (85420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT et autorisée le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502824F0001, déposé en mairie de Bouillé-Courdault.

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11 juil. 2016 COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT

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