Permis d'aménager n° 08502820F0002 à Bouillé-Courdault pour un terrain de 2 390 m², 4 Rue De La Treille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 08502820F0002
Demandeur
LE CARBET VENDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502820F0002 a été délivré le 28 décembre 2020 à Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Treille. Le demandeur déclaré est LE CARBET VENDEEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bouillé-Courdault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillé-Courdault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARBET VENDEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884471392
- SIRET
- 88447139200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOUILLE-COURDAULT (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502820F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |