Permis d'aménager n° 08502821F0001 à Bouillé-Courdault pour un terrain de 4 887 m², Impasse Du Preneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 08502821F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502821F0001 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé Impasse Du Preneau.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bouillé-Courdault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillé-Courdault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLE-COURDAULT (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |