Permis d'aménager n° 08502822F0001 à Bouillé-Courdault pour un terrain de 2 092 m², Impasse Du Port De La Russ
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 08502822F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502822F0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Port De La Russ.
L'opération concerne un terrain de 2 092 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC130. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bouillé-Courdault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillé-Courdault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |