Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08502624S0001

Permis d'aménager n° 08502624S0001 à La Boissière-des-Landes pour un terrain de 12 245 m², Rue Perrault De Beauvais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PA n° 08502624S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08502624S0001, délivré le 5 octobre 2024 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Perrault De Beauvais.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Boissière-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2024

Surface du terrain

12 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 245 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08502624S0001
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 245 m², situé Rue Perrault De Beauvais à La Boissière-des-Landes (85430).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502624S0001, déposé en mairie de La Boissière-des-Landes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Boissière-des-Landes

Autres types d'autorisations à La Boissière-des-Landes