Permis d'aménager n° 08502616S0001 à La Boissière-des-Landes pour un terrain de 9 180 m², Impasse Des Cerisiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 08502616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502616S0001, délivré le 6 juin 2016 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Des Cerisiers.
L'opération concerne un terrain de 9 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Boissière-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE DES LANDES (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |