Permis d'aménager n° 08502623S0001 à La Boissière-des-Landes pour un terrain de 926 m², Route Departementale N_ 27
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 08502623S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502623S0001, délivré le 22 juin 2023 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Departementale N_ 27.
L'aménagement porte sur un terrain de 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Boissière-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE DES LANDES (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |