Permis d'aménager n° 08502618S0001 à La Boissière-des-Landes pour un terrain de 14 348 m², Impasse Des Lilas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 08502618S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502618S0001 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé Impasse Des Lilas.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB389P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Boissière-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE DES LANDES (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |