Permis d'aménager n° 08502522H0002 à La Boissière-de-Montaigu pour un terrain de 12 398 m², Le Ch Ne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 08502522H0002
Demandeur
LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502522H0002 a été délivré le 10 mars 2023 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Ch Ne. Le demandeur déclaré est LE CHENE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797496908
- SIRET
- 79749690800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA BOISSI RE-DE-MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502522H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |