Permis d'aménager n° 08502520H0001 à La Boissière-de-Montaigu pour un terrain de 30 155 m², Les Ecotais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PA n° 08502520H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502520H0001 a été délivré le 1 juillet 2020 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ecotais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G276, G277, G290. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500254
- SIRET
- 21850025400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502520H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |