Permis d'aménager n° 08502513H0001 à La Boissière-de-Montaigu pour un terrain de 27 382 m², Lieu Les Ecotais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PA n° 08502513H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2013 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502513H0001 porte sur un projet situé Lieu Les Ecotais. La demande émane de COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU.
L'opération concerne un terrain de 27 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G288, G289, G698. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500254
- SIRET
- 21850025400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502513H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |