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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08502513H0001

Permis d'aménager à La Boissière-de-Montaigu pour 27 382 m² de terrain - Lieu Les Ecotais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU et autorisé le 22 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502513H0001, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 08502513H0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08502513H0001, délivré le 22 mai 2013 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Ecotais, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU. L'opération concerne un terrain de 27 382 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G288, G289, G698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Surface du terrain

27 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G288 G289 G698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 382 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500254
SIRET: 21850025400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502513H0001
Code commune INSEE	85025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 382 m², situé Lieu Les Ecotais, La Boissière-de-Montaigu (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU et autorisé le 22 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502513H0001, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.