Permis d'aménager n° 08502512H0001 à La Boissière-de-Montaigu pour un terrain de 7 476 m², Lieu Le Fief Puyravault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PA n° 08502512H0001
Demandeur
SARL TERRA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2013 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502512H0001 porte sur un projet situé Lieu Le Fief Puyravault. SARL TERRA NOVA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B492. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-de-Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRA NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533439303
- SIRET
- 53343930300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de SARL TERRA NOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502512H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |