Permis d'aménager n° 08502423C0001 à Bois-de-Céné pour un terrain de 2 808 m², 71 B Rue Du Grand Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PA n° 08502423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502423C0001, délivré le 2 novembre 2023 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 71 B Rue Du Grand Marais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 808 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB28P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bois-de-Céné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |