Permis d'aménager n° 08502422C0002 à Bois-de-Céné pour un terrain de 600 m², 5 Bis Rue Rene Bazin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 08502422C0002
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-DE-CENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502422C0002, délivré le 8 juin 2022 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Bis Rue Rene Bazin. La demande émane de COMMUNE DE BOIS-DE-CENE.
L'aménagement porte sur un terrain de 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Bois-de-Céné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-DE-CENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500247
- SIRET
- 21850024700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |