Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08502223S0003

Permis d'aménager n° 08502223S0003 au Bernard pour un terrain de 1 221 m², 11 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502223S0003, déposé en mairie du Bernard.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 08502223S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2024 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502223S0003 porte sur un projet situé 11 Rue Du Moulin.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 221 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD343, AD366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD343 AD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BERNARD (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502223S0003
Code commune INSEE	85022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 221 m², situé 11 Rue Du Moulin au Bernard (85560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502223S0003, déposé en mairie du Bernard.

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