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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07935125X0002

Permis d'aménager n° 07935125X0002 à Villiers-en-Plaine pour un terrain de 15 170 m², Route De Coursay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AG FONCIER et autorisée le 14 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935125X0002, déposé en mairie de Villiers-en-Plaine.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PA n° 07935125X0002

Demandeur

AG FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07935125X0002, délivré le 14 octobre 2025 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Coursay. Le demandeur déclaré est AG FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW131, ZW132, ZW134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Villiers-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

15 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW131 ZW132 ZW134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG FONCIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789233582
SIRET: 78923358200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07935125X0002
Code commune INSEE	79351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 170 m², situé Route De Coursay à Villiers-en-Plaine (79160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AG FONCIER et autorisée le 14 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935125X0002, déposé en mairie de Villiers-en-Plaine.

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