Permis d'aménager n° 08502020F0001 à Benet pour un terrain de 2 148 m², rue Jean Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PA n° 08502020F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502020F0001, délivré le 23 avril 2020 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Jean Moulin.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 148 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2020. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 614, AD 615, AD 616. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Benet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2020.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 148 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502020F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 614, AD 615, AD 616 à Benet (85490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.