Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850182500001

Permis d'aménager n° 0850182500001 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 37 520 m², Rue Des Saulniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PA n° 0850182500001

Demandeur

BATIPROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850182500001, délivré le 28 octobre 2025 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Saulniers. La demande émane de BATIPROMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

37 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 520 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPROMO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883058240
SIRET
88305824000028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850182500001
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 520 m², situé Rue Des Saulniers à Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIPROMO et autorisée le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850182500001, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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