Permis d'aménager n° 04405322F0001 à Drefféac pour un terrain de 6 575 m², Rue Du Vinet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 04405322F0001
Demandeur
BATIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405322F0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Vinet. BATIPROMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Drefféac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883058240
- SIRET
- 88305824000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de BATIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |