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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501824C0002

Permis d'aménager à Beauvoir-sur-Mer pour 15 113 m² de terrain - Rue Des Bles D'or

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALDI et autorisé le 10 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501824C0002, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PA n° 08501824C0002

Demandeur

ALDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08501824C0002, délivré le 10 juin 2024 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bles D'or, Beauvoir-sur-Mer (85230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALDI. L'opération concerne un terrain de 15 113 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM184, AM275, AM422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

15 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM184 AM275 AM422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 113 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 839161155
SIRET: 83916115500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GERVAIS (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501824C0002
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 113 m², situé Rue Des Bles D'or, Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALDI et autorisé le 10 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501824C0002, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.