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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501822C0002

Permis d'aménager n° 08501822C0002 à Beauvoir-sur-Mer pour un terrain de 214 m², Rue Des Halles/ Rue De La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGPU PAYSAGE & URBANISME et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501822C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 08501822C0002

Demandeur

AGPU PAYSAGE & URBANISME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501822C0002 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Halles/ Rue De La. Le dossier a été déposé par AGPU PAYSAGE & URBANISME.

L'opération concerne un terrain de 214 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH235. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	214 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGPU PAYSAGE & URBANISME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828669358
SIRET: 82866935800024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: MAUVES SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501822C0002
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 214 m², situé Rue Des Halles/ Rue De La à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGPU PAYSAGE & URBANISME et autorisé le 17 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501822C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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PA n°08501820C0002 Autorisé

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Beauvoir-sur-Mer (85230)

24 août 2020 264 m² foncier

PA n°08501821C0001 Terminé

Chemin De La Rondeliere

Beauvoir-sur-Mer (85230)

12 oct. 2021 2 145 m² foncier

PA n°08501822C0001 Autorisé

19 Rue Du Cornoir

Beauvoir-sur-Mer (85230)

24 mars 2022 604 m² foncier

PA n°08501822C0003 Autorisé

8 Impasse De La Yole

Beauvoir-sur-Mer (85230)

20 juin 2022 880 m² foncier

PA n°08501822C0005 Autorisé

Rue Du Verger

Beauvoir-sur-Mer (85230)

19 août 2022 502 m² foncier

PA n°08501822C0004 Terminé

Avenue De L'estran

Beauvoir-sur-Mer (85230)

23 août 2022 13 762 m² foncier LOTIPROMO

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