Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501723H0001

Permis d'aménager à Beaurepaire pour 18 041 m² de terrain - Le Chiron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREPAIRE et autorisé le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501723H0001, instruit par la commune de Beaurepaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 08501723H0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08501723H0001, délivré le 15 mars 2024 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chiron, Beaurepaire (85500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUREPAIRE. L'opération concerne un terrain de 18 041 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2120, B2122, B2124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

18 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2120 B2122 B2124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 041 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500171
SIRET: 21850017100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501723H0001
Code commune INSEE	85017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 041 m², situé Le Chiron, Beaurepaire (85500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREPAIRE et autorisé le 15 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501723H0001, instruit par la commune de Beaurepaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.