Permis d'aménager n° 08501715H0001 à Beaurepaire, Rue De La Maine Le Pre De La Poisotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 08501715H0001
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501715H0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Maine Le Pre De La Poisotiere. Le demandeur déclaré est LA BOCAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO214P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De La Poisotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de LA BOCAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501715H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |