Permis d'aménager n° 08501718H0001 à Beaurepaire pour un terrain de 15 587 m², La Coussaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 08501718H0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501718H0001 porte sur un projet situé La Coussaie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREPAIRE.
L'opération concerne un terrain de 15 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH184P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500171
- SIRET
- 21850017100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501718H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |