Permis d'aménager n° 08501719H0001 à Beaurepaire, La Pree
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 08501719H0001
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501719H0001 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé La Pree. Le projet est porté par LA BOCAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH172, ZH173, ZH174. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de LA BOCAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |