Permis d'aménager n° 08501223C0004 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 1 551 m², 8 All Des Hirondelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 08501223C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 All Des Hirondelles, le permis d'aménager n° 08501223C0004 a été délivré le 28 juillet 2023 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (ANCIENNEMENT (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501223C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |