Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850112500001

Permis d'aménager n° 0850112500001 à Barbâtre pour un terrain de 1 575 m², 194 Rue De L'estacade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0850112500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850112500001 a été délivré le 12 décembre 2025 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 194 Rue De L'estacade.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 575 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO59, AO213, AO60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Barbâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2026

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO59 AO213 AO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 575 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850112500001
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 575 m², situé 194 Rue De L'estacade à Barbâtre (85630).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850112500001, déposé en mairie de Barbâtre.

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