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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501118C0001

Permis d'aménager n° 08501118C0001 à Barbâtre pour un terrain de 11 892 m², 210 Rue De L Estacade La Fosse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE MICHELIN et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501118C0001, déposé en mairie de Barbâtre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 08501118C0001

Demandeur

COMITE ENTREPRISE MICHELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501118C0001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé 210 Rue De L Estacade La Fosse. COMITE ENTREPRISE MICHELIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 892 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR109, AR5, AR4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Barbâtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

11 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR109 AR5 AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse

Territoires administratifs

Commune: Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ENTREPRISE MICHELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 775634207
SIRET: 77563420700010
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501118C0001
Code commune INSEE	85011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 892 m², situé 210 Rue De L Estacade La Fosse à Barbâtre (85630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE MICHELIN et autorisé le 5 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501118C0001, déposé en mairie de Barbâtre.

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