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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501120C0003

Permis d'aménager n° 08501120C0003 à Barbâtre pour un terrain de 1 283 m², Rue De L'estacade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESCATADE et autorisé le 15 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501120C0003, déposé en mairie de Barbâtre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PA n° 08501120C0003

Demandeur

ESCATADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2020 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501120C0003 porte sur un projet situé Rue De L'estacade. La demande émane de ESCATADE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 283 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO539, AO538, AO537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Barbâtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbâtre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO539 AO538 AO537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 283 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCATADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882370505
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BARBATRE (85630)

Autres dossiers de ESCATADE

PA n°08509621C0003 Autorisé

Rue Du Faubourg Saint Marc

07 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501120C0003
Code commune INSEE	85011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 283 m², situé Rue De L'estacade à Barbâtre (85630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESCATADE et autorisé le 15 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501120C0003, déposé en mairie de Barbâtre.

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