Permis d'aménager n° 08500821Y0001 à Aubigny-Les Clouzeaux pour un terrain de 19 551 m², Rue De La Grenouillere - L
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 08500821Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500821Y0001 porte sur un projet situé Rue De La Grenouillere - L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |