Permis d'aménager n° 08500819Y0002 à Aubigny-Les Clouzeaux pour un terrain de 23 123 m², Route De L'audouiniere Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 08500819Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500819Y0002 a été délivré le 10 octobre 2019 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'audouiniere Les Clouzeaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 123 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI154, YI155, YI70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500819Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |