Permis d'aménager n° 08500320V0003 à Aizenay pour un terrain de 9 173 m², Route De Mache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 08500320V0003
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500320V0003 porte sur un projet situé Route De Mache. La demande émane de COMMUNE D'AIZENAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500320V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |