Permis d'aménager n° 08500319V0003 à Aizenay pour un terrain de 6 382 m², Rue De Bonnefonds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 08500319V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500319V0003 porte sur un projet situé Rue De Bonnefonds.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH466P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aizenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500319V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |