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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08500319V0002

Permis d'aménager à Aizenay pour 9 447 m² de terrain - Les Trois Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 9 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500319V0002, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PA n° 08500319V0002

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500319V0002, délivré le 9 octobre 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Trois Moulins, Aizenay (85190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AIZENAY. L'opération concerne un terrain de 9 447 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK10P, ZK11P, ZK305P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Surface du terrain

9 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK10P ZK11P ZK305P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 447 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500319V0002
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 447 m², situé Les Trois Moulins, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 9 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500319V0002, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.