Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500320V0001

Permis d'aménager n° 08500320V0001 à Aizenay pour un terrain de 66 032 m², Espace Vie Atlantique Nord

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PA n° 08500320V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500320V0001 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé Espace Vie Atlantique Nord.

L'opération concerne un terrain de 66 032 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK230, ZK237, ZK369P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

66 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
16/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Aizenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK230 ZK237 ZK369P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 66 032 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08500320V0001
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 032 m², situé Espace Vie Atlantique Nord à Aizenay (85190).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500320V0001, déposé en mairie d'Aizenay.

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