Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500319V0001

Permis d'aménager n° 08500319V0001 à Aizenay pour un terrain de 15 492 m², Rue Des Centaurees

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PA n° 08500319V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Centaurees, le permis d'aménager n° 08500319V0001 a été délivré le 26 juin 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 15 492 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL193P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

15 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Aizenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BL193P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 492 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08500319V0001
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 492 m², situé Rue Des Centaurees à Aizenay (85190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500319V0001, déposé en mairie d'Aizenay.

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