Permis d'aménager n° 08500318V0006 à Aizenay pour un terrain de 5 165 m², 7 Rue Du Levant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PA n° 08500318V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Levant, le permis d'aménager n° 08500318V0006 a été délivré le 27 novembre 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK122, BK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500318V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |