Permis d'aménager n° 08500318V0002 à Aizenay pour un terrain de 932 m², Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 08500318V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500318V0002, délivré le 11 juin 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC520, BC522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500318V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |