Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414223S0003

Permis d'aménager à Velleron pour 3 594 m² de terrain - 73 Chemin Des Petits Mians Le Petit Mians

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414223S0003, instruit par la commune de Velleron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PA n° 08414223S0003

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08414223S0003, délivré le 6 mars 2024 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 73 Chemin Des Petits Mians Le Petit Mians, Velleron (84740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE. L'opération concerne un terrain de 3 594 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT711, AT712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Localisation du projet à Velleron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT711 AT712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Mians

Territoire administratif

Commune: Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 594 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448210104
SIRET: 44821010400049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84911)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414223S0003
Code commune INSEE	84142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 594 m², situé 73 Chemin Des Petits Mians Le Petit Mians, Velleron (84740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414223S0003, instruit par la commune de Velleron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.