Permis d'aménager n° 08414223S0001 à Velleron pour un terrain de 4 855 m², 266B Chemin Des Cades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 08414223S0001
Demandeur
BATISUD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 266B Chemin Des Cades, le permis d'aménager n° 08414223S0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BATISUD INVEST.
L'opération concerne un terrain de 4 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH195, AH363. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Velleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Velleron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATISUD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488820416
- SIRET
- 48882041600045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de BATISUD INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414223S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |