Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414223S0002

Permis d'aménager à Velleron pour 2 231 m² de terrain - Chemin Ancienne Voie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 août 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414223S0002, instruit par la commune de Velleron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 08414223S0002

Demandeur

G3S PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08414223S0002, délivré le 16 janvier 2024 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Ancienne Voie, Velleron (84740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G3S PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 2 231 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS682, AS680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Velleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS682 AS680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 231 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 805292539
SIRET: 80529253900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIGUES VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414223S0002
Code commune INSEE	84142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 231 m², situé Chemin Ancienne Voie, Velleron (84740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 août 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414223S0002, instruit par la commune de Velleron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.