Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08414124S0001

Permis d'aménager à Vedène pour 55 833 m² de terrain - Chemin Du Petit Flory

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 08414124S0001

Demandeur

LE PETIT FLORY

Cette page présente le permis d'aménager n° 08414124S0001, délivré le 13 janvier 2025 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Petit Flory, Vedène (84270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PETIT FLORY. L'opération concerne un terrain de 55 833 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD246, AC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

55 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD246 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 55 833 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT FLORY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
877551903
SIRET
87755190300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414124S0001
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 833 m², situé Chemin Du Petit Flory, Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT FLORY et autorisé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414124S0001, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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