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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841382500004

Permis d'aménager n° 0841382500004 à Valréas pour un terrain de 878 m², 29 Route De Grillon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN DE LA DAME et autorisé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841382500004, déposé en mairie de Valréas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0841382500004

Demandeur

SCI LE MOULIN DE LA DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Route De Grillon, le permis d'aménager n° 0841382500004 a été délivré le 23 septembre 2025 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI LE MOULIN DE LA DAME.

L'aménagement porte sur un terrain de 878 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Valréas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	878 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN DE LA DAME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388798613
SIRET: 38879861300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841382500004
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 878 m², situé 29 Route De Grillon à Valréas (84600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN DE LA DAME et autorisé le 23 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841382500004, déposé en mairie de Valréas.

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