Permis d'aménager n° 08413824N0002 à Valréas pour un terrain de 1 914 m², Rue De Fontaurelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 08413824N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413824N0002 a été délivré le 13 juin 2025 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De Fontaurelle.
L'opération concerne un terrain de 1 914 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL801. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2025.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
03/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413824N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |