Permis de construire Logement N° 08413220S0048

Permis de construire n° 08413220S0048 au Thor pour 175 m² de logement, lotissement 6 Chemin de la Grange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 08413220S0048

Demandeur

AXEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2021 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413220S0048 porte sur un projet situé lotissement 6 Chemin de la Grange. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AXEDIA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2022, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 141. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
22/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AXEDIA, une société anonyme coopérative basée au Thor. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
542620059
SIRET
54262005900056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1954
Localisation
LE THOR (84250)

Autres dossiers de AXEDIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413220S0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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