Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413119S0001

Permis d'aménager n° 08413119S0001 à Taillades pour un terrain de 6 325 m², Route Des Gds Jardins

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PA n° 08413119S0001

Demandeur

JALALA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taillades (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413119S0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé Route Des Gds Jardins. Le projet est porté par JALALA.

L'opération concerne un terrain de 6 325 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Taillades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

6 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
17/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Taillades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillades Code postal 84300 Identifiant INSEE 84131
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811138866
SIRET
81113886600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ISLE SUR SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413119S0001
Code commune INSEE 84131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 325 m², situé Route Des Gds Jardins à Taillades (84300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par JALALA et autorisé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413119S0001, déposé en mairie de Taillades.

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