Permis d'aménager n° 08412417S0001 à Saumane-de-Vaucluse pour un terrain de 2 694 m², Chemi Terre Des Pierres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 08412417S0001
Demandeur
JALALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412417S0001 porte sur un projet situé Chemi Terre Des Pierres. Le projet est porté par JALALA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC96, AC638, AC640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saumane-de-Vaucluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALALA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811138866
- SIRET
- 81113886600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |