Permis d'aménager n° 08413114S0002 à Taillades, Rte De Robion Bel Air
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PA n° 08413114S0002
Demandeur
CITADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à Taillades (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413114S0002 porte sur un projet situé Rte De Robion Bel Air. Le projet est porté par CITADIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB69PA, AB68. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Taillades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Taillades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Taillades Code postal 84300 Identifiant INSEE 84131
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602620304
- SIRET
- 60262030400041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CITADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413114S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |