Permis d'aménager n° 08412913B0002 à Sorgues pour un terrain de 3 524 m², Vany Route De Vedene
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 08412913B0002
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08412913B0002, délivré le 17 octobre 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Vany Route De Vedene. Le demandeur déclaré est CAPELLI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ27, CZ28, CZ29. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Vedene
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69544)
Autres dossiers de CAPELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412913B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |