Permis d'aménager n° 08412222C0001 à Sarrians pour un terrain de 5 130 m², Impasse De Beauregard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 08412222C0001
Demandeur
GRIECO INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2022 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412222C0001 porte sur un projet situé Impasse De Beauregard. Le dossier a été déposé par GRIECO INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE562, BE565, BE566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sarrians sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIECO INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847647336
- SIRET
- 84764733600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ALTHEN-DES-PALUDS (84210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |